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Conditions générales de vente des produits numériques :
Entre
=> l’auto-entreprise MES PETITES BEAUTÉS immatriculée sous le numéro SIRET 813 991 916 (le vendeur), (contact : contact@mespetitesbeautes.fr=> et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits numériques (l’acheteur), il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et Dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur la boutique du site wwwmespetitesbeautes.fr et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. MES PETITES BEAUTÉS se réserve la possibilité́ de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante www.mespetitesbeautes.fr.
Le client déclare et reconnait avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le client devant cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) » avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.

Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site MES PETITES BEAUTÉS vend un PDF en format numérique, dédié́ à un Listing de Fournisseurs (Beauté́, Cosmétiques, Bijoux ainsi qu’accessoires). A l’issue de sa commande, le client recevra un fichier en format Zip contenant les fiches en format PDF.

Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du C.G.I. N° SIRET 813 991 916 (code des auto-entrepreneurs). 

MES PETITES BEAUTÉS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Délai de disponibilité́ des produits
Les produits achetés sont disponibles au téléchargement dès le paiement confirmé.

Article 5 : Commande 

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
• Si vous possédez déjà̀ un compte client sur notre site, merci de vous identifier.
• Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, vous serez invité à en créer un lors de la passation de votre commande.
• Cochez la case « acceptation des CGV ».
• Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client

Article 6 : Livraison


Les produits numériques vendus sur le site MES PETITES BEAUTÉS sont disponibles uniquement en téléchargement.

Article 7 : Modalités de paiement
• Le règlement se fait par carte bancaire. Pour des raisons de sécurité́ évidentes, nous avons fait le choix de nous rapprocher de professionnels en matière de gestion de paiement sur internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats de nos articles.
En d’autres termes, lorsque vous achetez sur notre site, nous ne disposons pas de vos données bancaires, nous nous reposons uniquement sur Stripe. Eux seuls ont la tâche d’assurer la transaction avec votre carte.
Stripe est certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité́ le plus élevé́, c’est-à dire qu’il protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse. • Nous exigeons un paiement intégral de la commande dès lors qu’un panier est validé.

Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé́ après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation.


Article 9 : Conditions et délais de remboursement
Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà̀ téléchargé́. 

MES PETITES BEAUTÉS peut en revanche effectuer un remboursement en cas d’achat en double du client.

Article 10 : Réclamations
Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : contact@mespetitesbeautes.fr

Article 11 : Propriété́ intellectuelle 

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété́ intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
MES PETITES BEAUTÉS conserve la propriété́ intellectuelle des ressources achetées. 

Article 12 : Responsabilité́
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité́ contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité́ contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
• cas de la force majeure ;
• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
• les photographies de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité́. 

Article 13 : Données à caractère personnel (voir notre Politique de Confidentialité́)
• Certaines informations relatives au client nous seront transmises (à savoir le nom, prénom, adresse, courriel) et ce, afin de permettre le traitement des commandes, et d’éditer une facture.
• Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers.
• Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à nathaly.cognard@gmail.com


Article 14 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client et notre société́, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.


Article 15 : Conditions et termes d’utilisation de nos ressources.
Ce produit est uniquement destiné à une utilisation personnelle. Cela signifie que :
Vous ne pouvez pas copier et coller le texte ou les illustrations de nos ressources, publier nos ressources en votre nom, partager nos ressources avec autrui.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions : contact@mespetitesbeautes.fr